Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales Durant ces trente dernières années, l'augmentation constante des prix du foncier a généré une hausse majeure de la valeur du patrimoine des collectivités territoriales. Ce constat rend indispensable la connaissance de la réalité physique d...
Le statut des baux commerciaux est régi par le décret 53-960 du 30 septembre 1953. Les dispositions sont codifiées aux articles L 145-1 à L 145-60 et R 145-3 à R 145-33 du Code de commerce. Ce statut a pour objectif de protéger le locataire dans son activité commerciale. Pour cela, Il détermine un...
Les locaux d’activités et les immeubles industriels sont divers et variés. Ils sont classés en 3 catégories principales : Les entrepôts Les locaux d’activités polyvalents Les locaux mixtes Les éléments importants qui influent sur la valeur des locaux d’activités D’une manière générale, il ...
Les principaux facteurs de la valeur L’emplacement géographique : Il s’agit tout d’abord d’apprécier la qualité de la desserte routière, autoroutière, ferroviaire voire aéroportuaire ou maritime au regard du secteur d’activité. La distance qui sépare le site des plus importants centres économiqu...
Estimations des murs et locaux commerciaux de la boutique à la grande surface de vente. Il convient ici d’étudier principalement la qualité de l’emplacement, la consistance des locaux commerciaux, leurs états, et la situation locative. Deux méthodes peuvent être utilisées pour déterminer la valeur...
Calcul de la redevance du bail à construction En matière de bail à construction, le loyer peut être de convenance. Cependant, des méthodes permettent de déterminer le montant de cette redevance. L’une de ces méthodes consiste à déterminer la valeur vénale du terrain, prendre en compte le coût de l...
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